CONSEILS AUX ETUDIANTS ETRANGERS

September 4, 2006

CONSEILS AUX ETUDIANTS ETRANGERS

Chaque année, des étudiants vietnamiens rencontrent des problèmes concernant leur logement, leur assurance, un achat auprès d’un commerçant, etc. Ils ont parfois beaucoup de difficultés à faire reconnaître leurs droits, car, par manque d’information ou négligence, ils ont perdu ou détruit les preuves qui leur permettaient de se défendre.

Voici donc quelques conseils qui peuvent vous être utiles.

Principe de base: VOUS DEVEZ TOUJOURS ETRE EN MESURE DE PROUVER CE QUE VOUS AFFIRMEZ PAR UN DOCUMENT ECRIT.

Ceci est valable aussi bien en cas de contestation de paiement qu’en cas de réclamation (achat défectueux) ou de mise en jeu d’une assurance ou d’une garantie.

Règle 1. Constituer des preuves de paiement.

Payer toutes les dépenses importantes (loyer, assurances, gros achats, etc.), par chèque ou par carte bancaire.

Si c’est impossible, régler en espèces (cash), mais dans ce cas, EXIGER un reçu daté et signé ou une facture acquittée (tampon «Payé»).

Règle 2. Conserver vos documents.

Garder tous les documents importants, pendant tout votre séjour en France, et classer les soigneusement dans des dossiers.

  • Documents d’identité et de séjour en France : passeport, autorisation de séjour, etc.
  • Sécurité sociale: garder le contrat ou la carte «VITALE» ainsi que la trace des sommes que vous avez éventuellement reçues, si vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie;
  • Mutuelle (SMERRA ou autre): garder le contrat et les éventuelles modifications ainsi que la documentation remise par la mutuelle (description des garanties) ;
  • Assurance «Responsabilité civile» (assurance qui paie la victime à votre place, si vous causez un accident souscrite le plus souvent auprès de la mutuelle): garder le contrat ainsi que la documentation remise par la mutuelle (description des garanties) ;
  • Logement: garder le contrat de location (bail), l’état des lieux, le reçu de paiement du dépôt de garantie (si paiement en espèces) et les quittances de loyer; conserver également ces documents pour les logements dans lesquels vous n’habitez plus;
  • Banque: conserver le contrat et les relevés des différents comptes (compte chèque, carte bancaire, CODEVI, épargne, etc.); les relevés doivent être gardés au moins 5 ans;
  • Téléphone (et éventuellement électricité): classer le contratet les factures;
  • Achats importants(vélo, ordinateur, TV, etc.): garder les bons de garantie et les factures (indispensables pour faire jouer les garanties);
  • Documents universitaires.

Règle 3. En cas de litige ou de problème: faites vite et si nécessaire demandez conseil:

  • Forum;
  • Aide et conseils auprès d’un Français (procédure à suivre, rédaction d’une lettre, etc.)

Deux points particuliers.

Chèques.

Afin de faciliter les recherches éventuelles, quelques mois ou années après: bien remplir le talon du chèque (date, montant, bénéficiaire) et n’utilisez qu’un seul chéquier à la fois, pour un même compte. Et bien sûr, garder les relevés de la banque.

Dépôt de garantie versé à l’entrée dans un logement.

Le contrat de location (bail) est le plus souvent établi sur un imprimé fourni par le propriétaire qui doit vous remettre un exemplaire signé. Un dépôt de garantie, souvent improprement appelé caution, est généralement demandé par le propriétaire.

Son montant maximum est de 2 mois de loyer.

Ce dépôt doit vous être restitué, mais le propriétaire peut:

  • le conserver jusqu’à 2 mois après votre départ,
  • retenir les sommes nécessaires pour la remise en état du logement (si vous avez commis des dégradations) ou du mobilier (si vous avez cassé des meubles, de la vaisselle, etc.); mais dans ce cas, le propriétaire doit fournir la copie des factures des travaux ou du remplacement des objets cassés.

D’ou l’importance essentielle de l’état des lieux établi à l’entrée dans le logement.

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